Semestre 2

Le cours de droit de l’État territorial a pour objet l'étude de l'ensemble des acteurs étatiques présents au niveau local ou chargés de mettre en œuvre au niveau local les politiques publiques portées par l’État (services déconcentrés, agences de l’État...), ainsi que l'étude des moyens et des méthodes qui sont les leurs pour mener à bien leurs missions. Il s'organise donc en deux parties, l'une centrée sur les acteurs de l’État territorial, l'autre sur les actions relevant de l’État territorial.