Περιγραφή θέματος

  • Γενικά

    Les évolutions actuelles touchant le droit applicable aux collectivités territoriales sont telles qu'elles justifient à elles seules l'enseignement de cette discipline en Master 1. Matière aujourd'hui incontournable de tous les concours administratifs, elle s'adresse en priorité aux étudiants du parcours Action territoriale (M1 et M2), mais aussi à tous les étudiants publicistes ou privatistes, intéressés par l'action locale.

    Le droit des collectivités territoriales étant une matière transversale, ne seront développés ici que les aspects institutionnels ; les aspects matériels (contrats publics locaux, propriété publique locale, action économique locale ou fonction publique territoriale) seront abordés à l'occasion des différents cours enseignés en Master 1.

    • Année 2022/2023 : organisation des cours


      • Plan du cours

        • Bibliographie

          Au regard des spécificités du droit des collectivités territoriales, il est nécessaire de consulter les principaux manuels de droit administratif général, de droit public économique, de droit des contrats administratifs, de droit des propriétés publiques, de droit de la fonction publique... Ne seront mentionnés ici que les ouvrages dédiés :

          Manuels spécifiques :

          - J.-B. Auby, J.-F. Auby, R. Noguellou, Droit des collectivités locales, PUF, 6ème éd. 2015

          - V. Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, coll. « Mémentos », 4ème éd. 2021

          - B. Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, coll. « Précis », 6ème éd. 2021

          - J. Ferstenbert, F. Priet, L. Touvet, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, coll. « Hypercours », 2ème éd. 2016

          - O. Gohin, M. Degoffe, A. Maitrot de la Motte, C.-A. Dubreuil, Droit des collectivités territoriales, Cujas, 2ème éd. 2015

          - M. Verpeaux, L. Janicot, Droit des collectivités territoriales, LGDJ, 2ème éd. 2021

          Répertoires spécifiques :

          - Répertoire Dalloz des collectivités territoriales

          - Juris-classeur Collectivités territoriales

          Revues spécifiques :

          - Bulletin juridique des collectivités locales

          - Revue Lamy des collectivités territoriales

          - Revue générale des collectivités territoriales

          - Actualité juridique des collectivités territoriales

          Code :

          - Code général des collectivités territoriales, Dalloz 25ème éd. 2022


          • Supports de cours

            Figurent ici les supports (extraits de textes, d'ouvrages ou de jurisprudence) projetés en cours. Ce document est remis régulièrement à jour en fonction de l'avancée du cours.

          • Dossiers de travaux dirigés

            • Examen blanc