Brisson Droit des libertés fondamentales

Étudiant en droit, vous êtes bénévole au sein d’une clinique du droit. Votre aide vous est demandé dans les cas suivants.

1. Une famille rom qui vivait dans une caravane sur un terrain privé qui ne lui appartenait pas et ne détenait ni droit ni titre s’est vue évacuée cet été par les forces de l’ordre. Il lui fut ordonné de sortir et de fermer la caravane sans prendre leurs affaires ni papiers. Quelques minutes plus tard, une pelleteuse écrase la caravane contenant tous les biens de cette famille. Sur les conseils d’une association, la famille vous consulte pour connaître ses droits et savoir si elle peut faire quelque chose.

2. Quelques semaines plus tard, une association de maraude vient vous voir à propos d’une dizaine d’albanais en situation irrégulière qui vivaient dans des tentes prêtées par l’association. Au petit matin, ils ont été délogés par les forces de l’ordre qui a lacéré les tentes puis les ont brûlées avec leur contenu. Qu’est-il possible de faire dans cette situation selon vous ?

3. Une famille à la rue depuis plusieurs mois vient vous voir. Elle appelle le 115 quotidiennement mais les hébergements sont épisodiques et le manque de place ne leur permet pas de trouver un logement décent. Qu’est-il possible de faire pour que l’Etat les aide ? Quels sont les éléments importants qu’ils devront mettre en avant pour essayer d’être logé par l’Etat ?