Brisson Droit des libertés fondamentales

Séance 5

Semaine du 9 novembre 2015

Sujet : La protection de l’ordre public prend-elle le pas sur la protection des libertés publiques ?

Documents :

-          STIRN B., « Ordre public et libertés publiques », Colloque  sur  l’Ordre  public,  organisé  par  l’Association  française  de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015

-          PICHERAL C., « Ordre public européen », in Dictionnaire des droits de l’homme, P.U.F., 2008

-          HERVIEU N., « Conventionalité du confinement (“kettling“) à l’intérieur d’un cordon de police » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 21 mars 2012.

-          FOEGLE J.-P., « Sans doigt, ni loi : La CJUE donne son « feu vert » à la biosurveillance  », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 28 juillet 2015

-          CE (ord.), 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508

-          CE (ord.), 6 février 2015, Commune de Cournon d'Auvergne, n° 387726

A consulter :

-          Cour EDH (G.C.), Austin et autres c. Royaume-Uni, 15 mars 2012, req. n° 39692/09 ; 40713/09 ;  41008/09

-          CJCE, 16 avril 2015, W. P. Willems (C-446/12) contre Burgemeester van Nuth, H. J. Kooistra (C-447/12) contre Burgemeester van Skarsterlân, M. Roest (C-448/12) contre Burgemeester van Amsterdam et L. J. A. van Luijk (C-449/12) contre Burgemeester van Den Haag.