Séance n°19. Le principe de légalité (3) : l'évolution des pouvoirs du juge administratif

Séance 19

 Le principe de légalité et l’évolution des pouvoirs du juge administratif 

I.               La régularisation des actes administratifs illégaux

Document 1 : CE, Sect., 21 novembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime contre El Bahi, n° 240267

Document 2 : CE, Sect., 6 février 2004, Hallal, n° 240560

Document 3 : MELLERAY Fabrice, « Dix ans de jurisprudence Hallal », AJDA, 2014, p. 529

II.            Les conséquences d’une décision d’annulation d’un acte administratif illégal

Document 4 : CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC ! et autres, n° 255886, GAJA, n° 103

Document 5 : Articles L. 911-1 et L.911-2 du Code de justice administrative

Document 6 : CE, Sect., 21 décembre 2018, Société Eden, n° 409678, et les conclusions de Sophie ROUSSEL, RFDA, 2019, p. 281 (en annexe)

III.          L’abrogation d’un acte administratif illégal

Document 7 : Article L. 243-2 du Code des relations entre le public et l’administration

Document 8 : CE, 31 août 2009, Commune de Crégols, n° 296458

Document 9 : CE, Ass., 19 juillet 2019, Association des américains accidentels, n° 424216

Document 10 : CE, 28 février 2020, Stassen, n° 433886

Document 11 : CE, Sect., 19 novembre 2021, Association des avocats ELENA France, n° 437141 437142, et les conclusions de Sophie ROUSSEL, RFDA, 2022, p. 51 (en annexe)

Document 12 : DOUTEAUD Stéphanie, « “Pour le justiciable”, dites-vous ? », AJDA, 2022, p. 481


Exercice (dissertation) : le juge de l'excès de pouvoir, juge de l'annulation