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L2 Droit administratif Brisson
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L2 Droit administratif Brisson
Travaux dirigés année 2022-2023 Semestre 1
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◄ Le Conseil d'Etat dans ses rapports à l'Etat
Sari la...
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Séance n°1. Les actes de gouvernement
lien
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Séance n°4. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics, exemple d'un régime de responsabilité spécial et diversifié
Mamzelle Angèle
police et responsabilité
Semaine 7 / Examen blanc en présentiel / Samedi 25 mars
Séance n°8. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Séance n°1 : Le droit administratif
Séance n°2 de travaux dirigés : le droit administratif et la juridiction administrative
Le Conseil d'Etat dans ses rapports à l'Etat
Le Conseil d'Etat-1
Séance n°3. L'activité normative de l'administration : les autorités titulaires du pouvoir réglementaire
L'activité normative de l'administration : les ordonnances de l'article 38
Séance n°5 : La police administrative (1) : La notion d'ordre public
Séance 6 : L’exécution des mesures de police administrative
Séance n°7 . Le contrôle des mesures de police
Dossier examen séance n°8 : La distinction SPA/SPIC (copie)
Séance n°9 : La gestion d'un service public par une personne morale de droit privé
Séance n°10. Le service public (les lois de Rolland)
Séance n°11 - Documents
Séance 12 : Le partage du contentieux
Travaux dirigés Séance n°3 : L'imputation
Séance n°14 : La réparation des conséquences dommageables de l'affaire Xynthia
Séance n°15 Justice climatique et responsabilité de l'Etat
Séance n°17. Les actes de gouvernement
Séance n°18. Le principe de légalité (2) : la combinaison des sources
Séance n°19. Le principe de légalité (3) : l'évolution des pouvoirs du juge administratif
Séance 1. Le droit administratif
Séance de travaux dirigés n°2 Le droit administratif et l'organisation juridictionelle
Séance n°3. L'activité normative de l'administration / L'exercice du pouvoir réglementaire par l'administration
Séance n°4 : L'activité normative de l'administration / Les ordonnances
Séance n°5 : Police municipale et Covid
Séance n°6 : le contrôle juridictionnel des mesures de police
Examen blanc Séance n°7 Les activités de police (3)
Séance n°8 Le service public (1)
Corrigés séance de travaux dirigés
Séance n°9 La diversité des modes de gestion du service public
Séance n°10. La mutabilité des services publics
Travaux dirigés / Séance n°1
Séance de Travaux dirigés n°2
Séance de travaux dirigés n°3 : La réparation en nature
Séance de travaux dirigés n°4 .
Séance 6 Dossier de l'examen blanc
Travaux dirigés séance n°7
Séance de travaux dirigés n°8
Séance n°9. La distinction des moyens de légalité interne et des moyens de légalité externe
Séance 10. La qualification juridique des faits : les degrés de contrôle du juge de l'excès de pouvoir
Séance de travaux dirigés n°1 (Semaine du 21 septembre)
Séance de travaux dirigés n°2
Séance 3. L'activité normative de l'administration : l'exercice du pouvoir réglementaire.
Séance n°4 Les ordonnances de l'article 38
Séance n°5 La police administrative (1) -La notion d'ordre public
Séance n°6 Le concours des mesures de police
Examen Blanc (séance n°7) Le contrôle des mesures de police
Séance n°8 : Les organismes de droit privé en charge d'une mission de service public
Séance n°9 L'usager des services publics et la distinction SPA-SPIC
Séance n°10
correction séance 10
Séance n°10 La responsabilité de l'Etat du fait de ses activités normatives
Séance n°2. La détermination par la jurisprudence de l'ordre juridictionnel compétent
Séance n°2. Le Tribunal des conflits
Séance n°4 Les normes invocables devant le juge administratif -2
service public
La délégation de service public
les lois de Rolland
La notion d'ordre public
sujet devoir sur table
Le contrôle des mesures de police
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