DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Cours de 15 heures portant sur les conséquences pénales des affaires publiques :

Le cours étudie les infractions qui portent atteinte à l'autorité de l'administration qu'elles soient commises par les particuliers ou par les personnes exerçant une fonction publique : manquement au devoir de probité (trafic d'influence, corruption, prise illégale d'intérêt, passation irrégulière des marchés publics, concussion, détournements de fonds), atteinte à la confiance publique (faux en écriture publique ou authentique, faux documents administratifs).

Il arrive également que l'administration elle-même porte atteine aux particuliers : discriminations, délits d'imprudence dommageables. Ces derniers délits peuvent en outre engager la responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements.