Séance 2 ( mardi 21 septembre)
Exercice : analyse de la QPC transmise par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 8 juillet 2020, Société Lucas construction et de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2020
Exercice : analyse de la QPC transmise par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 8 juillet 2020, Société Lucas construction et de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2020