Séance 5 / Jeudi 24 novembre 2022
Séance n°5 (Jeudi 24 novembre 2022)
Thème : Les procédures d'urgence
Documents
La RFDA, dans son numéro 4/2021, a publié un colloque intitulé « La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », constitué des articles suivants :
-Présentation et quelques réflexions sur les concurrences et complémentarités du juge des référés et du juge du fond, par C. Lantero, p. 639
;
- Le point de vue du juge, par B. Stirn, p. 649 ;
- Le point de vue du praticien, par V. Gury, p. 652 ;
- Le référé-liberté est-il victime de son succès ?, par O. Le Bot, p. 657 ;
- À la recherche de l'utilité du référé mesures-utiles, par C. Testard, p. 665 ;
- Le référé-provision en matière contractuelle, par C.-A. Dubreuil, p. 672 ;
- L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable, par B. Pouchoux et T. Perroud, p. 682 ;
- Repenser les référés en matière contractuelle, par S. Hourson, p. 692.
Exercice : Juger en référé, est-ce vraiment la panacée ?