Aperçu des sections
Séminaire contentieux administratif 2022-2023
Changement climatique et mutations du contentieux administratif
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 Commune de Grande Synthe, req. n°427301.
Votre commentaire s'attachera à présenter les apports de l'arrêt du Conseil d'Etat sur le plan de la technique contentieuse et plus particulièrement au regard des mutations du recours pour excès de pouvoir.
Séance n°5 (Jeudi 24 novembre 2022)
Thème : Les procédures d'urgence
Documents
La RFDA, dans son numéro 4/2021, a publié un colloque intitulé « La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », constitué des articles suivants :
-Présentation et quelques réflexions sur les concurrences et complémentarités du juge des référés et du juge du fond, par C. Lantero, p. 639
;
- Le point de vue du juge, par B. Stirn, p. 649 ;
- Le point de vue du praticien, par V. Gury, p. 652 ;
- Le référé-liberté est-il victime de son succès ?, par O. Le Bot, p. 657 ;
- À la recherche de l'utilité du référé mesures-utiles, par C. Testard, p. 665 ;
- Le référé-provision en matière contractuelle, par C.-A. Dubreuil, p. 672 ;
- L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable, par B. Pouchoux et T. Perroud, p. 682 ;
- Repenser les référés en matière contractuelle, par S. Hourson, p. 692.Exercice : Juger en référé, est-ce vraiment la panacée ?
Séance n°6. L'évolution du contentieux des contrats
Sujet : Comment le juge administratif traite-t-il les illégalités affectant les contrats ?
Séance n°7
Le règlement par le juge administratif des conséquences d'une annulation pour excès de pouvoir.
Documents à consulter
G. Odinet, conclusions, Conseil d'Etat 31 juillet 2019 Cimade, AJDA 2019, p.2316.
L. Janicot, Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir, RFDA 2021, p.41
Séance n°8 : Les illégalités externes, des illégalités de moindre importance ?
Jeudi 19 janvier 2023
Séance n°9
Les modes de règlement alternatifs des différends administratifs sont-ils voués à l'échec ?
- Séance n°10 : La réforme de la procédure administrative contentieuse
Exercice : le décret Jade, de quelle conception de la justice administrative est-il le (pré)nom ?