L2 Droit administratif Brisson

Séance de travaux dirigés  1 Le droit administratif

Exercice (dissertation avec mots clés) : On a pu dire que "le droit administratif était un droit politique", Qu'en pensez-vous ?

mots clés : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires,  emprunts au droit privé, dérogations en moins, conception de l'Etat, droit de privilèges, privilège de juridiction, prérogatives exorbitantes du droit commun,  droit de l'Etat, raison d'Etat, désacralisation de l'Etat, protection des libertés et des droits fondamentaux, Convention européenne des droits de l'Homme, Constitution, règles transversales, sujétions, principes généraux du droit, recours pour excès de pouvoir, contrôle des motifs, principe de légalité, actes de gouvernement, pouvoir discrétionnaire, code administratif, Intangibilité des ouvrages publiques, Irresponsabilité de la puissance publique, faute lourde, administrateur-juge, justice retenue, justice déléguée.

Documents : L'introduction de votre cours de deuxième année disponible sur l'ENT

Lectures complémentaires :

• Rachel Vanneuville, Le droit administratif comme savoir de gouvenernement, RFSP 2003, p. 126.
• Sabino Cassese, Une des formes de l'état nouveau du monde : réflexions sur le droit administratif français, AJDA 1995

Méthodologie : revoir la méthode de la dissertation juridique