L2 Droit administratif Brisson

Séance n°2 Le droit administratif et la juridiction administrative

Dans le cadre des travaux du Conseil national de la refondation ouvert par le Président de la République le 8 septembre 2022, vous êtes chargé par le Garde des sceaux de réfléchir à des réformes fortes et disruptives et d'étudier plus particulièrement au titre du volet "Justice et Droits fondamentaux" la proposition du Syndicat de la magistrature visant à supprimer la justice administrative ainsi que le Conseil d'Etat.

La note que vous rédigerez à l'attention du Ministre de la Justice devra faire apparaître l'opportunité politique et la faisabilité juridique d'une telle proposition ainsi que des solutions alternatives.  

Dossier documentaire

• Votre cours de deuxième année disponible sur l'ENT
• Le dossier de TD reproduit en annexe