La notion d'ordre public

Séance n°7

Dossier donnant lieu à l'examen blanc

Documents :

CE, 11 janvier 2014, ord.  Société de production de la Plume

CE, 6 janvier 2015  ord. Commune de Cournon d'Auvergne avec la note d'Elodie Sailant Maraghni, AJDA  2015

T. Leleu, La dignité de la personne humaine comme fondement des mesures de police, RFDA 2015, p. 883.

J. Petit, Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie,  AJDA 2014, p;866.

B. Seiller,  La censure a toujours tort, AJDA 2014, p.129

C. Broyelle, Retour sur l'affaire Dieudonné, AJDA 2014


Pour aller plus loin  : les Grands arrêts de la jurisprudence administrative

  • Commune de Morsang sur Orge
  • Benjamin