Séance n°4 Les droits consacrés par la Charte de l'environnement

Séance n°4

Les droits consacrés par la Charte de l'environnement

Exercice (dissertation) : Le droit à vivre dans un environnement sain, un véritable droit fondamental ?

  • Documents :

    • Extrait du manuel (p. 86-98) : PRIEUR Michel, BÉTAILLE Julien, COHENDET Marie-Anne, DELZANGLES Hubert, MAKOWIAK Jessica, et STEICHEN Pascal, Droit de l’environnement, 7e éd., Paris, coll ; Précis Dalloz, ed. Dalloz, 2016.
    •  PRIEUR Michel, « Les nouveaux droits », in AJDA, (2005), no 21, p. 1157 et s.

    • Véronique Champeil-Desplats, Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit, à propos de la décision n° 2014-394 QPC du 07 mai 2014, Revue des droits de l'homme, mai 2014, https://journals.openedition.org/revdh/747