Séance de travaux dirigés n°2 Le droit administratif et l'organisation juridictionelle
Séance de travaux dirigés n°2
Le droit administratif et l'organisation juridictionnelle.
Sujet (dissertation ) : Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'Etat ?
AJDA 2005 Truchet Plaidoyer pour une cause perdue.pdf