Séance n°5 : Minorités et droit au juge s
Séance 5 : Minorités nationales et droit fondamentaux
Exercice : La protection juridique des personnes appartenant à une minorité nationale
Documents :
1/ Constitution française de 1958 (extraits)
2/ Conseil
de l’Europe, Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (CEDH),
Rome, 1950 (extraits)
3/ Conseil
de l’Europe, Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales, Strasbourg, février 1995
(extraits)
4/ Conseil
constitutionnel, Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou
minoritaires
5/ Cour
EDH, 2ème section, 21 février 2019, Ahunbay
et al. c. Turquie, req. N° 6080/06 (extraits)
6/ ONU, Conseil des
droits de l’homme Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives
aux minorités, Mission en France (19-28 septembre 2007), 3 mars 2008 (extraits)
7/ P. Noreau, E. Vallet, Le droit comme ressource des minorités nationales, AFSP, MSH-paris.fr
8/ Haut commissariat des nations-unies aux droits de l'homme , publications, Fiche récapitualitve