Séance n°2
L'évolution du droit des libertés : Le Préambule de 1946
Documents :
- B. Mercuzot, Le Préambule de 1946 entre révolutions et républiques,CURAPP, 1996
- Y. Poirmeur, La Réception du Préambule de 1946 par la doctrine juridique
- F. Rangeon, Droits-libertés et Droits créances, les contradictions du Préambule de 1946, CURAPP 1996
- O. Dutheilllet de Lamothe, Les normes constitutionnelles en matière sociale, Les cahiers du conseil constitutionnels; 2010
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, extraits
Sujet (dissertation) : L'apport du Préambule de la Constitution de 1946 à la protection des droits et libertés fondamentales en France