Séance n°2

L'évolution du droit des libertés : Le Préambule de 1946

Documents :

  • B. Mercuzot, Le Préambule de 1946 entre révolutions et républiques,CURAPP, 1996
  • Y. Poirmeur, La Réception du Préambule de 1946 par la doctrine juridique
  • F. Rangeon, Droits-libertés et Droits créances, les contradictions du Préambule de 1946, CURAPP 1996
  • O. Dutheilllet de Lamothe, Les normes constitutionnelles en matière sociale, Les cahiers du conseil constitutionnels; 2010
  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel, extraits

Sujet (dissertation) : L'apport du Préambule de la Constitution de 1946 à la protection des droits et libertés fondamentales en France