L2 Droit administratif Brisson

Exercice :

Commentaire de la décision du Conseil d’État CE, juge des référés, 17 avril 2020, Commune de Sceaux (document 14)

Dossier Documentaire :

I)                    Le concours entre les différents échelons de police administrative générale

Documents 1 : Dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la répartition des compétences en matière de police administrative générale à l’échelon local

Document 2 : CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains (GAJA)

Document 3 : CE, 8 août 1919, Labonne (GAJA)

II)                  Le concours entre la police administrative générale et une police administrative spéciale

A)     La possibilité d’adopter une mesure de police administrative générale malgré l’existence d’une police administrative spéciale

Document 4 : CE, Sect., 18 décembre 1959, Société « Les films Lutetia » (GAJA)

Document 5 : CE, Sect. 20 juillet 1971, Mehu

Document 6 : CE, 15 janvier 1986, Société « PEC Engineering »

Document 7 : CE, 10 octobre 2005, Commune de Badinières

B)      L’impossibilité d’adopter une mesure de police administrative générale du fait de l’existence d’une police administrative spéciale

Document 8 : CE, Ass. 26 octobre 2011, Commune de St Denis

Document 9 : CE, 26 décembre 2012, Commune de Saint-Pierre d’Irube

Document 10 : CE, 11 juillet 2019, Commune de Cast

III)                Une application particulière : la police administrative en temps de covid-19

Document 11 : CE, Juge des référés, 22 mars 2020, Syndicat des Jeunes médecins

Document 12 : Dispositions du Code de la santé publique relatives à l’état d’urgence sanitaire telles qu’issues de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020

Document 13 : Dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Document 14 : CE, juge des référés, 17 avril 2020, Commune de Sceaux

Document 15 : TA Nice, juge des référés, 22 avr. 2020, Ligue des Droits de l’Homme

Doctrine :

-          H. HOEPFFNER et L. JANICOAT, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », AJDA 2020, p.1211

-          J.-M. PONTIER, « La multiplication des polices spéciales : pourquoi ? », JCP A 2012, 2113

Pour aller plus loin :

-          G. EVEILLARD, « Le concours limité de la police spéciale liée à l’état d’urgence sanitaire et de la police municipale », Dr. Adm. 2020, comm. 33