Séance 3

La redécouverte contemporaine de la Déclaration des droits de 1789

  • FELDMAN J.-P., "La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme", RFDC, 2010/3, n°83
  • FRAISSE R., " L'article 16 de la Déclaration, clé de voûte des droits et libertés",  les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2014/3, n°44
  • Décision n°2011-192 QPC du 10 novembre 2011 (décision Secret Défense)
  • ALBERTINI P., "Article 16", in CONAC G., DEBENE M., et TEBOUL G. (dir.), La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Economica, 1993
  • Conseil constitutionnel, extraits des tables analytiques (art.16 DDHC)
  • P. Rolland, La garantie des droits, Droits fondamentaux.org, (lire notamment à partir de la page 26)

Exercice : En vous appuyant sur la décision 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, vous expliquerez l'évolution de la portée normative de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen depuis sa rédaction en 1789