Séance 4. Protection des droits de l'homme et globalisation des sources

Documents

  • Cour EDH (GC), Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, 4 février 2005, req n° 46827/99 et 46951/99, §§39 à 53 et §§92 à 129
  • Cour EDH (GC), Bayatyan c. Arménie, 7 juillet 2011, req. n° 23459/03, §§92 à 128
  • HENNEBEL L. "Les références croisées entre les juridictions internationales des droits de l'homme", in Le dialogue des juges, Actes du colloque organisé le 28 avril 2006 à l'Université Libre de Bruxelles
  • SCHAMANECHE A., La motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Thèse dactylographiée, Montpellier, 2012, p. 609 à 632 (L'utili

Sujet : La contribution des cours internationales à la formation d'un droit universel des droits de l'homme