Séance n°9 L'usager des services publics et la distinction SPA-SPIC

 Travaux dirigés, Séance n°9
L'usager des service publics et la distinction SPA-SPIC

Documents : 

  1. T. confl., 21 janv. 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, (GAJA
  2. CE 26 janv. 1923, De Robert Lafrègeyre, (extraits
  3. CE, Ass., 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques (U.S.I.A.
  4. CE, sect., 8 mars 1957, Jalenques de Labeau
  5. CE, Sect., 13 octobre 1961, Établissements Campanon-Rey
  6. TC, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c. Epoux Barbier (GAJA)
  7. CE, avis, 10 avril 1992, SARL Hoffmiller
  8. T. confl. 6 avr. 2009, Ferry c/ Syndicat mixte des stations de l'Audibergue et de Gréolières
  9. TC 21 mars 2005 Mme Alberti – Scott c/ Commune de Tournefort, note JF LACHAUME, « L'identification d'un service public industriel et commercial : la neutralisation du critère fondé sur les modalités de gestion du service », RFDA, 2006, p. 119. ,
  10. CE, 9 février 2018 Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
  11. Léon Duguit, note sous Conseil d'Etat, 3 février 1905, Storch et Conseil d'Etat, 21 déc. 1906, Syndicat des propriétaires du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli, S. 1907.3.33
  12. TA Besançon, 30 mai 2013, Syndicat des copropriétaires de la copropriété du 43 avenue Carnot et société mutuelle d’assurance de Bourgogne, req 1200671
  13. T. confl., N° C4135   8 octobre 2018 A c/ Commune de Malroy
  14. Cour Cass., chambre civile 1, 13 mars 2019, MAIF, n° 18-13232
  15. : T. confl. 6 avril 2009, Ferry c/ Syndicat mixte des stations de l'Audibergue et de Gréolières, req. n° 3684
  16. Conseil d'État, 03 octobre 2018, n°410946, la société Sonorbois c/ l’Office national des forêts

Exercice (Commentaire combiné) :

·         TC 21 mars 2005 Mme Alberti – Scott c/ Commune de Tournefort

·         Conseil d'État, 03 octobre 2018, Sonorbois c/ l’Office national des forêts 

·        TC   8 octobre 2018 A c/ Commune de Malroy