Séance 9 Liberté d'association et groupes politiques dangereux

Exercice : Commentaire de l'arrêt du 30 juillet 2014 Association "Envie de rêver" et autres

Alexander Kees, « Une nouvelle tentative pour interdire le Parti national-démocrate allemand (NPD) : Prendre le risque juridique en faveur d’un bénéfice politique douteux ? » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 25 février 2013

CEDH 9 juillet 2013 Vona c. Hongrie,

Conseil d'Etat, 30 juillet 2014, Association "Envie de Rêver" et autres

Romain Rambaud, La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins, AJDA 2014, 2167