Travaux dirigés / Séance n°1
Séance de Travaux dirigés n°1 : La responsabilité de l'administration du fait de ses agents.
Dossier :
- TC 19 mai 2014 Mme Berthet c/ Filippi, avec les conclusions de M. Menneménis
- CAA Douai 21 juin 2018 n°15DA01802
- CE 8 juillet 2020 avec les conclusions M. Cyterman
- Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents du Ministère des sports et de la jeunesse
Exercice (commentaire combiné) TC 19 mais 2014 et CAA Douai 21 juin 2018