Séance de travaux dirigés n°3 : La réparation en nature

Séance de travaux dirigés n°3 : Responsabilité et réparation en nature

 L’objet de la réparation du préjudice :

1- CE, 3 mai 2004, n° 257075, Sohm et Mme Brelot (extraits)

2- Cass, 9 mai 2018, n° 17-17.984 (extraits)

 L’évolution des prérogatives du juge administratif en matière de réparation :

 3- Article 13 de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire

4- CE, 27 juillet 2015, M. Baey, n° 367484 (extraits)

5- CE, Commune de Chambéry du 18 mars 2019, n° 411462 (extraits)

6- CE, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, n° 417167 (extraits)

 

Doctrine (en annexe) :

 7- Gilles Pellissier, « Quand le juge peut-il enjoindre à l’administration de mettre fin à un dommage ? », concl. sur CE, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, n° 417167, Lebon.

8- Jean-Philippe Ferreira, « Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics », AJDA, n°, 2019, p. 2002.

9- Pauline Parinet-Hodimont, « L’injonction dans la responsabilité administrative », RFDA,     n° 1, 2020, p. 107.

 

Exercice (Commentaire d’arrêt) : CE, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, n° 417167 (docuement n° 6).