Séance 10. La qualification juridique des faits : les degrés de contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Séance n°10. La qualification juridique des faits : les degrés de contrôle du juge de l’excès de pouvoir

1. Jurisprudence

A- Le contrôle des sanctions disciplinaires

1°) CE, 9 juin 1978, Lebon

2°) CE, 27 mai 2009, Hontang

3°) CE, 2 mars 2010, Fédération française d’athlétisme

4°) CE, 2 mars 2010, Dalongeville

5°) CE, Ass., 13 nov. 2013, Dahan, avec les conclusions de Rémi Keller en annexe

6°) CE, 1er juin 2015, Borromée, avec les conclusions d’Aurélie Bretonneau reproduits  en annexe

7) CE, 22 sept. 2017, Piquemal 

B- Le contrôle des sanctions professionnelles

8°) CE, 22 juin 2007, Arfi 

C- Le contrôle des sanctions administratives

9°) CJA, art. L. 311-4

10°) CE, Ass., 16 févr. 2009, Société Atom, avec les conclusions de Claire Legras reproduites en annexe

 

III- Doctrine ( reproduits en annexe)

Samuel Etoa, L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives, AJDA 2012,  p. 358

Charles Fortier, Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif , AJFP 2014. p.5

 

Dissertation : Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les sanctions a-t-il atteint son maximum ?