Brisson Droit des libertés fondamentales

Séance 7 : Droit et Sexualité

Dossier de préparation au devoir sur table

Documents :

-         F. CABALLERO, Droit du sexe, Paris, LGDJ, 2010, p. extraits

-         M. FABRE-MAGNAN ? Le sadisme n’est  pas un droit de l’homme, D. 2005, 2973

-         D. LOCHAK, « La liberté sexuelle, une liberté (pas) comme les autres ? », in D. BORILLO and D.LOCHAK, La liberté sexuelle, PUF, 2005, p. 7

-         D. ROMAN, « "Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas"? La liberté sexuelle et ses juges, étude de droit français et comparé », D., 2005, p. 1508.

-         Conseil d’Etat, 15 octobre 2014 Confédération nationale des associations familiales catholiques, D. 2014, p. 2451, note A. de Dieuleveult

-         H. ROBEGE, Une discrimination peut en cacher une autre, AJ Famille, p. 127

-         J. PRADEL, Injure à raison de l’orientation sexuelle et liberté d’expression, D 2009, p. 409.