Brisson Droit des libertés fondamentales

Sujet : Commentaire de l’arrêt Hirst n°2 (§56 à 62)

 

Documents :

• Conseil de l’Europe, Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006
• LARRALDE J.-M., « Les règles pénitentiaires européennes, instrument d’humanisation et de modernisation des politiques carcérales » (1), RTDH, 72/2007, p. 993
• Cour EDH (G.C.), Hirst c .Royaume –Uni (n°2), 6 octobre 2005, req. n°74025/01 (extraits)
• Cour EDH (G.C.), Scoppola c. Italie (n°3), 22 mai 2012, req. n°126/05 (extraits)

·         FOURREY T., « le droit de vote des détenus », 2014 (http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2014/04/25/Le-droit-de-vote-des-detenus)