Séance n°5 : Police municipale et Covid
Séance n°5
Les activités de police (1): Police municipale et Covid
Dossier
Document 1 : Yvon Goutal, Covid-19 : le maire et l'ordre public, AJ Collectivités Territoriales 2020 p.330
Document 2 : Clémence Zacharie Le Maire et la Santé publique, RDSS 2021 p.477
Document 3 : Olivier Renaudie, La police administrative aux temps du coronavirus, AJDA 2020 p.1704
Document 4 : Stéphanie Renard Coronavirus, urgence sanitaire et police locale, AJ Collectivités Territoriales 2020 p.112
Document 5 : Conseil d'Etat, juge des référés, 17- avril 2020 Commune de Sceaux, n° 440057, extraits.
Document n °6 : Conseil d’Etat 26 juin 2019 Association génération future
Document n°7 Conseil d’Etat, juge des référés 14 février 2020 Collectif des maires anti pesticides
Exercice (commentaire ) : Conseil d'Etat, juge des référés, 17- avril 2020 Commune de Sceaux, n° 440057