Séance n°14 : La réparation des conséquences dommageables de l'affaire Xynthia
Séance 14 : La responsabilité de l'administration (2)
La réparation des conséquences dommageables de la tempête Xynthia
Exercice : Commentaire d’arrêt. Conseil d'État, Chambres réunies, 31 Mai 2021, n° 434733, ASA de la vallée du Lay.
Document 1 : TAA Nantes, 12 février 2018, n° 1504909
· Document 2 : Conseil d'État, 18 décembre 2019, n° 423681, Cne de L'Aiguillon-sur-Mer
· Document 3 : Conseil d'État, Chambres réunies, 31 Mai 2021, n° 434733, ASA de la vallée du Lay.
· Document 4 : Conclusions du Rapporteur public, Stéphane Hoynck rapporteur public : Conseil d'État, Chambres réunies, 31 Mai 2021, n° 434733, ASA de la vallée du Lay.
Document 5 : Hafida Belrhali, « L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration », AJDA, 2018, p.1734