Séance n°7 . Le contrôle des mesures de police
Séance n°7 . Le contrôle des mesures de police
Documents :
Voir au GAJA, commentaire sous l'arrêt Benjamin
Jurisprudence
1. TA Lille12 octobre 2022 Secours catholique et Caritas France
2. CAA Douai 1er octobre 2019 Cne d'Annoeulhin
3 CAA Nantes 31 mai 2016 Ligue des droits de l'homme
Doctrine
1 Cédric Roulhac, La mutation du contrôle des mesures de police administrative - Retour sur l'appropriation du « triple test de proportionnalité » par le juge administratif, RFDA 2018 p.*
2 : Nil Symchowicz, ,Etat d'urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police, Regard critique sur l'office du juge administratif, AJDA 2020 p.2001,
3 : Sophie Roussel, Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence administrative ; AJDA 2021 p.780
Exercice (commentaire) : TA Lille 12 octobre 2022 Secours catholique et Caritas