L2 Droit administratif Brisson

Séance n°8. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir. 

Exercice : 

1. Rechercher sur Ariane web ou Legifrance, les décisions et arrêts suivants : 

Conseil d'Etat  : n°312449; n°437489; n°297557

Cours administratives d'appel  : n°16BX01433; n° 95PA00645; n° 18PA03774; n°14MA04023 ; n°89PA02291; n°11PA04240

2. Pour chaque affaire, identifier les différents moyens soulevés par les requérants et les rattacher à la classification des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir ainsi que, le cas échéant , aux grands arrêts de la jurisprudence administrative figurant au GAJA.