Séance n°4 :Droits catégoriels et discriminations : le statut des gens du voyage

Séance de travaux dirigés n°4

Droits catégoriels et discriminations : le statut des gens du voyage

Exercice (dissertation) : Les gens du voyage , une catégorie juridique en mal de droits ?

Documents : 

  • Florian Aumond, Le statut des gens du voyage saisi par la loi Egalité et citoyenneté, AJDA 2017
  • Conseil constitutionnel, 5 déc. 2012, 2012-279 QPC
  • Conseil d'Etat 17 janvier 2014
  • Conseil constitutionnel 9 juillet 2010, n°2010-13QPC
  • E. Aubin, commentaire de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, AJDA 2000, p; 282.