L2 Droit administratif Brisson

Séance de Travaux dirigés n°2

La définition du  droit administratif  (2)

Dissertation (avec mots clés) : Les fonctions  de la notion d'intérêt général en droit administratif

intérêt général, utilité publique, sécurité juridique, intérêts particuliers, exécution des lois, protection de l'ordre public, missions de service public, contrôle du juge de l'excès de pouvoir, école du service public, école de la puissance publique, détournement de pouvoir, prérogatives exorbitantes du droit commun, pouvoirs de l'administration, pouvoirs du juge administratif, dérogations en moins, privilège du préalable, décision unilatérale, modification unilatérale des contrats,  principe de légalité,  autonomie du droit administratif,  lois du service public, article L.100-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

Conseils méthodologiques

1.  Pour rédiger votre dissertation, vous vous appuierez principalement sur l'introduction du cours.
   
2. Pour définir la notion d'intérêt général, vous lirez avec profit l'extrait du Rapport public du Conseil d'Etat de 1999 et le point de vue du professeur Didier Truchet publié en 2017 à la revue Legicom.
3. La sélection d'arrêts ainsi que le décret du 8 avril 2020  pourront être utilisés à titre d'exemples.
   

Textes législatifs  :

L'administration agit dans l'intérêt général et respecte le principe de légalité. Elle est tenue à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. Elle se conforme au principe d'égalité et garantit à chacun un traitement impartial