Séance de Travaux dirigés n°2
Séance de Travaux dirigés n°2 . La causalité
Document 1. SÉNERS François, ROUSSEL Florian, Répertoire de la responsabilité de la puissance publique. Imputabilité du préjudice – Principes généraux, Avril 2019 (actualisation : Décembre 2020)
Document 2. GROSSHOLZ Caroline, Répertoire de la responsabilité de la puissance publique. Hôpitaux : régimes de responsabilité et de solidarité – Le lien de causalité entre les soins et le dommage, Février 2018 (actualisation : Décembre 2020)
Document 3. « La responsabilité du fait de la police des médicaments - L'affaire de la Dépakine », RFDA 2020, p. 1131.
Document 4. CE., 5/4 chr., 27 juin 2016, ONIAM c., n° 387590.
Document 5. CJUE, ch. 2, 21 juin 2017, N. W e.a. contre Sanofi Pasteur MSD SNC e.a, aff. C-621/15
Document 6. CE., 9 nov. 2016, Mme F., n° 393902 - CE., 9 nov. 2016, Mme G., n° 393904.
Document 7. BRIMO Sara, « Le Mediator devant le Conseil d'Etat : remèdes et effets secondaires », AJDA 2017, p. 426Document 8. CAA Nancy 14 novembre 1991 Ville de Besançon
Exercice (cas pratique)