Séance n°5 : La police administrative (1) : La notion d'ordre public

Séance n°5 : La police administrative (1) : La notion d'ordre public. 

Exercice  (dissertation) : L'ordre public, une notion vraiment évolutive ?

Documents : 

  1. CGCT, art. L. 22212-2
  2. Code de l'environnement, art. L. 512-1
  3. Conseil d'Etat 8 aout 1919 Labonne (GAJA)
  4. Conseil d'Etat, 18 décembre 1959 Soc Les films Lutétia
  5. Conseil d'Etat, 25 octobre 1995 Commune de Morsang sur Orge (GAJA)
  6. Conseil d'Etat 9 janvier 2014 Ministre de l'Intérieur c. Soc. Les productions de la Plume 
  7. Conseil d'Etat 26 août Ligue des droits de l'Homme
  8. Conseil d'Etat, 9 novembre 2018, Préfet de police c/ Association la vie Dejean