Le droit à l'oubli, nouveau droit de l'homme ?
Séance de travaux dirigés n°3
Le droit à l'oubli, nouveau droit de l'homme ?
Documents
- Conclusions A. Bretonneau,Conseil d'État, assemblée, 24 février 2017, Mme Chupin, RFDA 2017
- Conclusions, E. Crépey, Conseil d'Etat, 17 juillet 2013, AJDA 2013. 2032
- Conclusions E. Crépey, Conseil d'Etat, Avis 30 mars 2016, AJDA 2016, p. 1616
- O. Le Bot, Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'Etat, RFDA 2017, p. 721.
Dissertation : Le juge administratif, acteur de la protection des données personnelles
Pour aller plus loin
- O. Tambou, Protection des données personnelles : les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement, RTDEuropéen 2016, p.249