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Fermeture définitive de la plateforme pédagogique

Cette plateforme pédagogique est désormais fermée.
La connexion n'est plus possible pour les étudiants qui ne peuvent donc plus réaliser d'activités sur cette plateforme.
Les espaces de cours actifs sont normalement présents sur la plateforme pédagogique unique moodle.u-bordeaux.fr. Contactez votre enseignant(e) pour connaître les modalités d'accès à ces espaces.

Brisson M1 Droit des propriétés publiques

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  1. Brisson M1 Droit des propriétés publiques
  2. Archives Travaux dirigés 2014
  3. Séance 3 Propriété et affectation

Séance 3 Propriété et affectation

Vendredi 24 octobre

La théorie des biens de retour

Exercice : commentaire de l'arrêt CAA Douai 10 décembre 2013 ERDF c/ Commune de Douai

 
 CAA Douai, 17 sept. 2013, n° 12DA01100, Communauté dagglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe.pdf CAA Douai, 17 sept. 2013, n° 12DA01100, Communauté dagglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe.pdf
CAA 10_12_2013_12DA01949_ERDF Commune de Douai.rtfCAA 10_12_2013_12DA01949_ERDF Commune de Douai.rtf
CE 12 décembre 2012 Commune de Douai.pdfCE 12 décembre 2012 Commune de Douai.pdf
CE, 5 févr. 2014, n° 371121, Stés Equalia et Polyxo.pdfCE, 5 févr. 2014, n° 371121, Stés Equalia et Polyxo.pdf
Le_sort_des_ouvrages_réalisés_par_les_occu.pdfLe_sort_des_ouvrages_réalisés_par_les_occu.pdf
RFDA2013 conclusions Dacosta.pdfRFDA2013 conclusions Dacosta.pdf
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Rentrée 2024 - Fermeture définitive

Depuis la rentrée 2023, la nouvelle plateforme pédagogique unique remplace les 4 plateformes historiques dont celle-ci.

Depuis cette rentrée 2024, l'usage, à des fins pédagogiques, des ces plateformes historiques n'est plus possible : les étudiants n'ont plus accès aux espaces de cours, les synchronisations d'inscriptions ne s'effectuent plus, etc.
Seuls les enseignantes et enseignants peuvent encore accéder à leurs espaces de cours pour en réaliser des sauvegardes ou extractions, et ce, jusqu'au 31 décembre 2024.

A compter du 01 janvier 2025, ces plateformes ne seront plus du tout accessibles, en vue de leur archivage puis de leur destruction. 

Pour accéder à la plateforme pédagogique actuelle, rendez-vous sur l'ENT, dans l'onglet "Formation" > "Plateformes pédagogiques" ou directement sur la nouvelle plateforme : https://moodle.u-bordeaux.fr.