M2 EAP-DPA Droit public des affaires Brisson

• Dossier Maquette diplôme

Passation des contrats et marchés 2022-2023

• Dossier Séances Mardi et Mercredi 6 et 7 septembre : Annales
• Dossier Séance n°3. Les différentes catégories de contrats de la commande publique : choix du montage contractuel
• Dossier Séance 4. Les différentes catégories de contrats : problèmes de qualification
• Dossier Séance 5 Commande publique et coopération entre entités publiques
• Dossier Séance n°6 /7 (Mercredi 9 et 16 novembre) Marchés de travaux et MOP
• Dossier Séance 8-mercredi 30 novembre
• Dossier Séance n°9 : Contrats de l'administration et continuité des services publics
• Dossier Séance n°10 . Etude de cas (du rififi à la fourrière)
• Dossier Séance n°11 (17 janvier) Commande publique et contrats à objet financier
• Dossier Séance n°12 (31 janvier ) Les contrats administratifs internationaux
• Dossier Séance 13 (mardi 21 février) : Les cessions domaniales à charges et le droit de la commande publique

Passation des contrats et marchés 2021-2022

• Dossier Séance n°1 Mercredi 9 septembre 2021
• Dossier Séance 2 ( mardi 21 septembre)
• Dossier Séance n°3. Les différentes catégories de contrats de la commande publique (mardi 5 octobre 2021) (copie)
• Dossier Commande publique et soutien aux entreprises locales
• Dossier Séance n°6 Actualités de la passation
• Dossier Séance n°8 / Mardi 4 janvier
• Dossier Séance n°10 / 1er février 2022

Concours de plaidoirie

• Devoir concours de plaidoirie
• Dossier concours de plaidoirie
• Devoir DUELS jeudi 12 mars

Pratique de la commande publique / Passation des contrats et marchés 2018-2019

• Dossier Séance n°1
• Dossier Séance n°4 Lundi 26 octobre
• Dossier Séance 6. Consultation juridique
• Dossier Séance n°7 Consultation juridique
• Dossier Séance n°8 lundi 7 janvier 2019
• Dossier Séance du Lundi 18 février

Droit de la commande publique (année 2017-2018)

• Dossier PPP et gestion des incidents affectant la vie du contrat
• Dossier Etude de cas
• Dossier Séance n°6
• Dossier Séance n°6 Consultation juridique
• Dossier Séance 25 janvier 2018
• Dossier Responsabilité et fin du contrat