Brisson M1 Droit des propriétés publiques

• Folder Epreuves orales ( janvier 2023)

Travaux dirigés 2022-2023

• Folder Séance n°1. La protection constitutionnelle de la propriété publique
• Folder Séance 2. Les critères du domaine public
• Folder Séance 3. Le domaine public naturel et les droits des riverains du domaine public maritime²
• Folder Séance n°4. La diversité domaniale : le domaine public portuaire
• Folder Séance n°5 . L'expropriation pour cause d'utilité publique, mode d'acquisition forcée
• Folder Séance n°5. L'expropriation pour cause d'utilité publique
• Assignment Séance n°6 L'occupation privative du domaine public
• Folder Séance n°6
• Folder Séance n°7 (examen blanc) L'expulsion des occupants sans titre du domaine public
• Folder Séance 8 : L'intangibilité des ouvrages publics
• Folder Séance n°9. Valorisation du domaine public et occupation à titre commerciale
• Folder Séance de travaux dirigés n°10

Travaux dirigés / Année universitaire 2020-2021

• Folder Séance de TD n°1. La classificaton des biens de l'administration
• Folder Séance de travaux dirigés n°2
• Folder Travaux dirigés séance n°4. La théorie des biens de retour
• Folder Séance de Travaux dirigés n°5 (copie)
• Folder Séance n°6 de Travaux dirigés
• Folder Séance 10 : L'ouvrage public mal planté

Annales

• Folder Devoir sur table du 7 décembre 2013
• Folder sujets d'examen 2015-2016

Travaux dirigés 2017-2018

• Folder Séance n°1 : Propriété publique et protection de l'affectation
• Folder Séance 4 : l'utilisation à titre commercial des images des biens publics
• Folder Séance n°3 La protection des biens publics contre les risques d'appropriation privée
• Assignment Séance n°4 L'occupation privative du domaine public (copie)
• Folder L'octroi des titres d'occupation du domaine public
• Folder Séance 6 : Les droits du sous occupant du domaine public
• Folder Séance 8L'exploitation d'activités commerciales sur le domaine public.
• Folder Séance n°10 L'expropriation pour cause d'utilité publique

Travaux dirigés 2016-2017

• Folder séance de travaux dirigés n°1 (copie)
• Folder Séance de Travaux dirigés n°2
• Folder Séance 5 : Les droits du sous occupant du domaine public
• Folder La constitution de droits réels sur le domaine public
• Folder Séance n°7 L'occupation sans titre du domaine public

Annales Travaux dirigés 2015-2016

• Folder Séance n°1 La propriété publique
• Folder Séance n°2
• Folder Séance n°3
• Folder Séance n°4
• Folder Séance n°5
• Folder Séance 6
• Folder Séance n°8 La constitution de droits réels sur le domaine public
• Folder Séance n°9 Les travaux publics
• Folder Séance 10 L'expropriation pour cause d'utilité publique

Archives Travaux dirigés 2014

• Folder Propriété et domanialité
• Folder Séance 2. Propriété publique et dualité de juridictions
• Folder Séance 3 Propriété et affectation
• Folder Séance 4 Domanialité et diversité
• Folder Séance n°5 Le domaine public entre utilisation et occupation
• Folder Séance n°6. L'exercice des libertés économiques sur le domaine public
• Folder Séance 7 L'expulsion des occupants sans titre
• Folder Séance n°8 Devoir sur table
• Folder Séance n°9
• Folder Séance n°10

Archives Travaux dirigés 2013

• Folder Séance n°1
• Folder Séance n°2
• Folder Séance 3
• Folder Séance 4
• Folder Séance 5
• Folder Séance 6
• Folder Séance 7
• Folder Séance 10

Archives 2012

• Folder Propriété et domanialité
• Folder La définition du domaine public
• Folder Séance N°3 Domanialité, fôrets et espaces boisés
• Folder Séance n°4 Les mutations domaniales
• Folder Séance n°5 : Inaliénabilité du domaine public
• Folder Séance n°6 : Redevances d’occupation domaniale
• Folder Séances 8 et 9