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Generelt
Introduction
Partie 1. Les fondements du droit des libertés
Partie 2. Les mécanismes du droit des libertés
Partie 3. Libertés et grands enjeux de société
Appuis méthodologiques
1. Bibliographie
Patrick Wachsmann, Libertés publiques, 7e édition, Dalloz 2013
Diane Roman Stephanie Hennette-vauchez, Droits de l'Homme et libertés fondamentales, 2e édition, 2015
Extraits du cours et Bibilographie
La place du juge dans les politiques de lutte contre le terrorisme
Sujets 2019 et 2018
Travaux dirigés 2019
Calendrier des séances à venir
1. Démocratie et liberté
2. Normativité et justiciabilité des droits économiques et sociaux : l'exemple du droit à l'emploi
3. Technologie et droits fondamentaux : le droit à l'oubli, droit de troisième génération ?
4. La titularité des droits fondamentaux : reconnaître des droits à la Nature ?
5. Droit au juge et droit des groupes : l'exemple des minorités autochtones
6 Punir sans juge ni jugement, nouveau recul de la liberté individuelle
7. La liberté de manifester, un droit fondamental ?
8. Examen blanc
9. La liberté de la presse
10. Le juge administratif, protecteur des libertés fondamentales
Dossier documentaire
Examen blanc du 23 novembre 2019
Séance n°1. Liberté et démocratie
Exercice (dissertation avec mots clés)
à partir des différentes lectures et vidéos proposées, vous traiterez du sujet suivant :
Liberté et démocratie, duo ou duel ?
mots clés : individualisme, démocratie libérale, suffrage universel, gouvernement représentatif, régime délibératif, démocratures, souveraineté, Habermas, Tocqueville, Benjamin Constant, Etat de droit, séparation des pouvoirs, libertés individuelle, majorité, dictature du prolétariat, démocratie populaire, garantie des droits, participation citoyenne, démocratie directe.
Constant_liberalisme_Menissier.pdf
Séance n°2 : Normativité et justiciabilité des droits économiques et sociaux
Exercice (Note de synthèse)
A l'aide des documents reproduits et en prenant soin de citer le numéro des documents utilisés, vous établirez une note de synthèse de 4 pages maximum répondant au sujet suivant :
Le droit à l'emploi : droit effectif ou pétition de principe
Séance de travaux dirigés n°3
Droits fondamentaux et nouvelles technologies
Exercice (dissertation) : le droit à l'oubli, un droit effectif ?
- AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Est-ce à Google de définir le périmètre du droit à l'oubli ?
https://www.dailymotion.com/video/x29kql0
- C’est quoi le droit à l'oubli numérique ?
Séance de travaux dirigés n°4 : La personnalisation juridique de la Nature
Exercice : La Nature peut-elle être sujet de droits ?
Vidéothèque :
- La nature, sujet de droit ?, François OST
https://www.college-de-france.fr/site/colloque-2017/symposium-2017-10-20-11h15.htm
- Qu'est-ce que le droit de la nature ?
https://www.ledauphine.com/france-monde/2019/06/13/qu-est-ce-que-le-droit-de-la-nature
- Interview de Nicolas Blain : les droits de la nature
https://www.youtube.com/watch?v=IE2lL1mA06I
Séance 5 : Minorités nationales et droit fondamentaux
Exercice : La protection juridique des personnes appartenant à une minorité nationale
Documents :
1/ Constitution française de 1958 (extraits)
2/ Conseil de l’Europe, Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (CEDH), Rome, 1950 (extraits)
3/ Conseil de l’Europe, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg, février 1995 (extraits)
4/ Conseil constitutionnel, Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
5/ Cour EDH, 2ème section, 21 février 2019, Ahunbay et al. c. Turquie, req. N° 6080/06 (extraits)
6/ ONU, Conseil des droits de l’homme Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mission en France (19-28 septembre 2007), 3 mars 2008 (extraits)
7/ P. Noreau, E. Vallet, Le droit comme ressource des minorités nationales, AFSP, MSH-paris.fr
8/ Haut commissariat des nations-unies aux droits de l'homme , publications, Fiche récapitualitve
Travaux dirigés n°6.
L'aménagement des libertés : le régime répressif
Exercice (dissertation) : Le juge pénal, garant de l'Etat libéral, un principe dépassé ?
Documents :
- O. Beaussonie, Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté, in Les nouveaux problèmes actuels des sciences criminelles, publications u-capitole, 2017
- Cour EDH 29 oct. 2016 SAV c/ Danemark (arrêt)
- Opinions dissidentes sur Cour EDH 29 octobre 2016
- CEDH 15 mars 2012 Austin c/ R.U.
- Conseil constitutionnel, 2008-562 DC, 21 février 2008, commentaire aux cahiers du CC
- Avis du Contrôleur général des lieux de privation des libertés du 5 octobre 2015 relatif à la rétention de sûreté
- Conseil constitutionnel QPC 18 février 2018 Farouk B. commentaires Blog Casssia
- Conseil constitutionnel 17 juillet 1989 Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Conseil constitutionnel QPC 2016-546 et 545 24 juiln 2016 Alec W et Jérome C
Travaux dirigés, séance n°7 : La liberté de manifester
Exercice : cas pratique
Documents :
- Un extrait du fascicule Jurisclasseur POLICE DES RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS ;
- La décision N° 2019-780 DC du jeudi 4 avril 2019 Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ;
- Le commentaire de Christian Vallar « Armes de force intermédiaire et maintien de l'ordre : l'aval nuancé du Conseil d'État » dans La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 15 Avril 2019 : au sujet des ordonnances du CE au sujet des requêtes en référé liberté d'organisations syndicales et de manifestants « gilets jaunes » ;
- Deux articles de presse au sujet de l’évacuation musclée d'une manifestation du groupe Extinction Rébellion ;
- Un article de presse au sujet de l’interdiction de la manifestation de soutien à Mickaël Harpon organisée par Hadama Traore.
Liens vidéos
- Manifestation de soutien à Mickael Harpon: Sibeth Ndiaye revient sur l'interdiction | AFP Extrait
https://www.youtube.com/watch?v=pmXhskr5Gf0
- La manifestation polémique en soutien à Mickaël Harpon interdite
https://www.youtube.com/watch?v=XNkbPvhOGO0
Affaire extinction rebellion.docx
Loi_visant_à_renforcer_et_garantir_le_maintien_de_l_ordre_public_lors_des_manifestations_.rtf
Séance n°9 : La liberté de la presse
Exercice : Commentaire du jugement du TGI Paris 17 mai 2019 Castaner c/ Hôpital SalpétrièreDocuments1/ Conseil constitutionnel, Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018, Loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information
2/ Cour EDH, Grande Chambre, Arrêt, 25 juillet 2019, Affaire Brzeziński c. Pologne, req. 47542/0
3/ TGI Paris, 17 mai 2019, n°19/53935
4/ Loi sur la liberté de la presse, 1881
5/ « Fake news : une loi polémique, qui pose plus de questions qu'elle n'en résout », Diane de Bellescize, Constitutions 2018 p.5596/ « Fake news, infox, quelles réponses juridiques ? » Myriam Quéméner, Dalloz IP/IT, 2019, p. 1287/ « Existe-t-il un droit de mentir ? : Actualité de la controverse Kant/Constant », Mai Lequan, S.E.R. | « Études », 2004/2 Tome 400 | pages 189 à 199liens de vidéo en rapport avec le sujet :
Créer des Fake News, un nouveau métier ? | ARTE [ https://www.youtube.com/watch?v=CPezL4_wLkI ]FRANCE 24 : Info - Intox : Comment débusquer les "fake news » ? [ https://www.youtube.com/watch?v=QdvT9hkXVZs ]Basile Ader, avocat, vice-bâtonnier de Paris : les fake-news [ https://www.dailymotion.com/video/x6cmtxz ]
Séance n°10 : Le référé-liberté
Exercice (commentaire ) : CE, référé, 4 avril 2019, n° 429370
- Denne seksjonen
Travaux dirigés 2018
- Calendrier des séances à venir
1. Séance introductive
2. Le principe de Fraternité
3. Le droit à l'instrutction
4. Le droit à l'environnement, un véritable droit fondamental ?
5. La Nouvelle Calédonie et l'exercice des droits fondamentaux
6. La liberté religieuse
7. Le référé liberté
8 La lutte contre le terrorisme
9. Les libertés du numérique
10. Etat de pauvreté et droits fondamentaux
Séance introductive
A l'aide des documents reproduits, vous commenterez la citation de Friedrich Hayek
"La liberté est un produit de la civilisation. Elle est le résultat de l’évolution des sociétés vers la démocratie" in Droit, législation et liberté, Puf 2007
Le principe de fraternité
Exercice : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel QPC 6 juillet 2018, Cédric H
Le droit à l'instruction
Exercice (dissertation avec mots clés) : l'effectivité du droit à l'instruction.
mots clés à utiliser dans le corps du devoir :
droit à l'instruction, droit à l'éducation, Aktas, Timichev, enseignement public, Condorcet, Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, obligation scolaire, Jules Ferry, effet horizontal, obligation positive, enseignement privé, Protocole n°1 (article 2) à la CEDH, Préambule de la Constitution de 1946, Affaire linguistique Belge, droits des parents, détenus, Roms, marge d'appréciation, sélection à l'Université, gratuité, nationalité , loi du 11 février 2005, Responsabilité pour faute, liberté d'enseignement, Orus, Tarantino, convictions religieuses et philosophiques.
Séance n°5 : Droits fondamentaux et différenciation territoriale, le cas de la Nouvelle-Calédonie
Documents :
- L’accord de Nouméa du 5 mai 1998
- La Charte du peuple Kanak : Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation Kanak, du 12 avril 2014
- Mathias CHAUCHAT, « La citoyenneté calédonienne », in CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 23 (DOSSIER : LA CITOYENNETÉ) - FÉVRIER 2008
- François Féral, « L’adoption de la Charte du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie - Les prémices d’un pluralisme juridique : origine, fondements et perspectives des droits autochtones du peuple kanak »
- Geneviève Koubi, «La « gestion » de la diversité culturelle en France », in Alain Dieckhoff, La constellation des appartenances,Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.) « Académique », 2004, p. 281-316.
- Hubert Alcaraz, « La consultation sur l'« accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance » de la Nouvelle-Calédonie » in RFDA 2018 p.291
Exercice
A partir du cas de la Nouvelle Calédonie, vous traiterez le sujet suivant : Droits fondamentaux autochtones et unité du peuple français
Séance n°6 La liberté religieuse
Exercice : Un débat sera organisé en séance selon les modalités définies par votre chargé de travaux dirigés
Séance n°7. Libertés et lutte contre le terrorisme
L'exercice sera distribué lors de l'examen blanc
Séance n° 8 Le référé-liberté
Attention cette séance n'est pas celle (séance 7) du devoir sur table qui sera mis en ligne vendredi 9 novembre
Exercice (commentaire) : Conseil d'Etat , ordonnance, 27 juillet 2016 Département du Nord
Séance n°9 : Droits fondamentaux et usages numériques
Exercice (commentaire) : CJUE 21 décembre 2016, n° C-203/15 Tele2 Sverige AB
Votre commentaire s'attachera plus particulièrement à comparer l'arrêt de la CJUE au regard des solutions admises en droit interne.
Séance n°10 : PAUVRETE ET DROITS FONDAMENTAUX
CAS PRATIQUE
Étudiant en droit, vous êtes bénévole au sein d’une clinique du droit. Votre aide vous est demandé dans les cas suivants.
1. Une famille rom qui vivait dans une caravane sur un terrain privé qui ne lui appartenait pas et ne détenait ni droit ni titre s’est vue évacuée cet été par les forces de l’ordre. Il lui fut ordonné de sortir et de fermer la caravane sans prendre leurs affaires ni papiers. Quelques minutes plus tard, une pelleteuse écrase la caravane contenant tous les biens de cette famille. Sur les conseils d’une association, la famille vous consulte pour connaître ses droits et savoir si elle peut faire quelque chose.
2. Quelques semaines plus tard, une association de maraude vient vous voir à propos d’une dizaine d’albanais en situation irrégulière qui vivaient dans des tentes prêtées par l’association. Au petit matin, ils ont été délogés par les forces de l’ordre qui a lacéré les tentes puis les ont brûlées avec leur contenu. Qu’est-il possible de faire dans cette situation selon vous ?
3. Une famille à la rue depuis plusieurs mois vient vous voir. Elle appelle le 115 quotidiennement mais les hébergements sont épisodiques et le manque de place ne leur permet pas de trouver un logement décent. Qu’est-il possible de faire pour que l’Etat les aide ? Quels sont les éléments importants qu’ils devront mettre en avant pour essayer d’être logé par l’Etat ?
Travaux dirigés 2017
Séance n°6 : Liberté d'expression et police du cinéma, une conciliation impossible ?
Exercice : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat 26 septembre 2016 Association Promouvoir
Séance N°7. Le statut juridique des étrangers poursuivis par l'Etat dont ils sont ressortissants
Cas pratique :
Iossif Vissarionovitch Djougachvili ressortissant russe, est arrivé récemment en France.
Ancien apparatchik, ayant fait fortune dans le gaz, il prétend avoir subi des violences dans son pays et reçoit encore des menaces. En effet, il explique être un opposant au gouvernement du Président Poutine, après avoir été l’un de ces principaux membres. Sous la pression manifeste du gouvernement russe, la justice russe l’accuse d’avoir opéré des montages financiers frauduleux et souhaite le condamner à 20 ans de prison.
M. Djougachvili soutient que s’il retourne en Russie, il n’aura pas de procès équitable, et qu’avant même de comparaitre devant les tribunaux, il sera assassiné ou empoisonné.
La nationalité de M. Djougachvili fait l’objet de débats: il prétend être de nationalité géorgienne, bien qu’il ait exercé des foncions au sein du gouvernement russe. Il soutient qu’étant né dans ce pays en mai 1953, il doit en avoir la nationalité, et ainsi, dans l’hypothèse ou la France rejetterait sa demande d’asile, il devrait être renvoyé en Géorgie et non en Russie.
Qu’en pensez-vous ?
Conformément à la procédure applicable en matière d’extradition, M. Djougachvili s’est vu notifié l’avis favorable de la Cour d’appel sur les mérites de la demande formée par la Russie, le juge français estimant que l’extradition n’avait pas été sollicitée dans un but politique, et qu’eu égard à la célébrité de M. Djougachvili, la Russie veillerait au respect des conventions internationales. Le Premier Ministre, sur la base de cet avis, a accordé l’extradition.
Peut-il obtenir l’annulation de cette mesure ?
Parallèlement à la contestation de la demande d’extradition, M. Djougachvili voudrait engager une demande d’asile auprès des autorités compétentes.
Il vous demande de le renseigner sur la procédure à suivre et les autorités à saisir. Un étudiant en droit lui a parlé de la protection subsidiaire de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il voudrait en savoir plus sur les conditions à établir pour obtenir cette protection et sur les effets de cette protection.
Peut-elle faire échec à la demande d’extradition
M. Djougachvili souhaite également avoir des précisions quant au sort de sa concubine Nadedja et de sa fille Svetalana âgée de 23 ans. Il souhaiterait que la qualité de réfugié leur soit également octroyée.
Pouvez-vous le rassurer ?
Devoir sur table Séance n°8
La place du concept de dignité de la personne humaine dans le droit français des libertés
Le devoir sur table aura lieu le samedi 25 novembre à 13 h 00. Amphithéâtre Benzacar.
L'exercice proposé sera une dissertation
Séance n°8
La place du concept de dignité de la personne humaine dans le droit français des libertés
Le devoir sur table aura lieu le samedi 25 novembre à 13 h 00. Amphithéâtre Benzacar.
L'exercice proposé sera une dissertation
Séance de travaux dirigés n°9
Liberté d'aller et venir et contrôle d'identitéExercice : commentaire combiné de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2017 et de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 24 janvier 2017
Séance n°10
La conformité à la Constitution des sanctions administratives : la question du cumul des sanctions pénale et administrative
Exercice : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2017 2016-621 QPC - Société Clos Teddi et autre
Travaux dirigés 2016
Séance n°1
Droits de l'homme, idéologie et politiqueDocuments reproduits
- Marcel Gauchet, Quand les droits de l'Homme deviennent une politique, Le débat 2000, n°110
- D. Lochak, Les droits de l'Homme, ambivalence et tensions, Revue internationale de psychologie 2004
- E. Dreyer, La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridique, Dalloz, 2006, p. 748
- R.Guibourg, Le néo-constitutionnalisme et les droits de l'homme, Revue des droits de l'homme, n°10, 2016
Exercice (dissertation) : Faut-il avoir peur des Droits de l'Homme ?
Séance 2
L'actualité du droit des libertés : l'affaire du Burkini
Documents :
- Conseil d'Etat, ord, 26 août 2016 Ligue des droits de l'Homme
- TA Nice, Ord. 22 août 2016, Ligue des droits de l'homme
- Entretiens croisés, Revue des droits de l'homme 2016
- O. Gohin, note sous l'affaire Dieudonné, RFDA 2014, p.87
- P. Bon, Le but de la police administrative, RFDA 2016, p. 791
Exercice : Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 26 août 2016
Séance 3
L'universalité des Droits de l'Homme
Documents :
1. Quelques préambules de Déclarations de droits
2. LEVINET M., Théorie générale des droits et libertés, Bruylant, 4ème édition, 2012
3. LOCHAK (D.), « Penser les droits catégoriels dans leur rapport à l’universalité », La Revue des droits de l’homme, n°3, 2013
4. HENNEBEL (L.) « Les références croisées entre les juridictions internationales des droits de l'homme », in Le dialogue des juges, Actes du colloque organisé le 28 avril 2006 à l'Université Libre de Bruxelles
5. CEDH, 7 juillet 2011, AL-SKEINI ET AUTRES c. Royaume-Uni, req. n°55721/07
6. ENJALBERT (C.), « Vérité chez les Jarawa, erreur au delà ? », Philosophie magazine, n°99, mai 2016
Recommandations de lecture :
1. WACHSMANN (P.), Les droits de l’homme, Dalloz, 5ème édition, 2008 (extraits)
2. LEVINET M., Théorie générale des droits et libertés, Bruylant, 4ème édition, 2012
Exercices :
1. Définissez les notions : droits de l’homme, universalisme, universalité, indivisibilité, catégorie juridique
2. Dissertation : Les droits de l’homme sont-ils universels ?droits de l'homme
Séance n°5
Liberté d'expression et respect des convictions religieuses
Exercice : Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2008
Séance n°7 : Sécurité et liberté
Le nouveau gouvernement issu des élections de mai_juin 2017 envisage de modifier l'article 66 de la Constitution pour y ajouter la reconnaissance du "droit fondamental à la sécurité, première des libertés individuelles".
Vous venez d'être recruté au cabinet du Premier Ministre, le secrétaire général du gouvernement vous demande de rédiger une note permettant d'évaluer l'opportunité juridique d'une telle réforme.
Votre analyse devra s'attacher notamment
- à distinguer les notions de sûreté et de sécurité,
- à souligner les différentes conceptions de la sécurité
- à préciser la portée de la constitutionnalisation du droit à la sécurité,
- à envisager l'extension des pouvoirs de police susceptible d'en découler ainsi que les inconvénients éventuels de la réforme au regard de la théorie générale des libertés.
Votre note devra clairement prendre parti pour ou contre la modification envisagée de l'article 66 de la Constitution.
- à distinguer les notions de sûreté et de sécurité,
- Etat de droit et Etat d'urgence
Séance n°9
La liberté d'association
Exercice : commentaire combiné des arrêts du Conseil d'Etat 20 juillet 2014 Association Envie de rêver et Conseil d'État 8 octobre 2010, GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE.
Le droit à la nationalité
La déchéance de nationalité
1. Convention de New-York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides (extraits)
2. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 10 décembre 1948 (extraits)
3. Convention du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie (extraits)
4. Convention de New York du 30 aout 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (extraits)
5. Convention européenne sur la nationalité, 6 novembre 1997 (extraits)6. Document 6 : CE, 8 juin 2016, M. A... n° 3943487. DECAUX (E.), « Le droit à une nationalité en tant que droit de l’homme », RTDH, 86/2011
8. LAGARDE (P.), Le débat sur la déchéance de nationalité La semaine du droit, Libres propos, la semaine juridique, édition générale, n° 5, 1er février 2016
9. CEDH, 17 octobre 2016, Ramadan v. Malta, req. n°76136/1210. CC Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015.Exercice (dissertation) : L'extension de la déchéance de nationalité sur le modèle du décret-loi du 9 septembre 1939 (JORF 14 septembre 1939, p.11400, abrogé par l'ordonnance du 27 septembre 1945) est-elle une solution juridiquement envisageable ?
Travaux dirigés 2015
Séance n°1
La liberté, concept philosophique et notion juridique
Commentaire de texte : extrait d'un texte de Benjamin Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé à l’Athénée royal de Paris en 1819,
Séance n°2
La justiciabilité des droits sociaux : l'exemple du droit à un logement décent
Sujet (dissertation) : L'opposabilité en justice, condition de l'effectivité des droits sociaux ?
Séance n°6
Le droit d'asile aujourd'hui18 novembre
Documents :
- Cour EDH (G.C.), M.S.S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, req. n°30696/09 (§286 à 322 ; §335 à 361 ; Opinion partiellement dissidente du juge Bratza).
- RÈGLEMENT (UE) No 604/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (dit Règlement Dublin III)
- LABAYLE H., « La politique d’asile de l’Union européenne, de la crise à la mutation ? », JCP G n°44, 26 octobre 2015, doctr. 1190
- GUIMEZANES N., « Réforme du droit d’asile, à propos de la loi n°21015-925 du 29 juillet 2015 », JCP G n°36, 31 Août 2015, 903
- Guide du demandeur d’asile en France, édité par la Direction générale des étrangers en France (Ministère de l’Intérieur), novembre 2015
Cas pratique :
Vous effectuez un stage à la préfecture de Gironde, au sein du Service de l’Immigration et de l’Intégration. Le directeur du Bureau du droit d’asile vous confie l’examen de la situation de quatre personnes venant de déposer leur dossier de demande d’asile. Il vous demande de déterminer, pour chacun d’entre eux, l’Etat responsable de l’examen de leur demande.
Rami Malek est un ressortissant iranien de 23 ans, condamné à 30 ans de prison dans son pays d’origine en raison de son opposition au gouvernement, notamment via des vidéos postées sur internet ou l’organisation de manifestations pacifiques. Ayant réussi à quitter clandestinement l’Iran, via l’Azerbaïdjan, il traverse l’Arménie puis la Turquie, avant de rallier les côtes grecques sur un radeau de fortune. Aider sur place par d’autres anciens militants iranien, il réussit à se rendre en Croatie puis à Bordeaux. Son souhait est de rejoindre sa jeune sœur, Carly. Carly vit en effet depuis plusieurs mois aux Pays-Bas, après y avoir obtenu la protection internationale au sens de l’article 2, point a), de la directive 2011/95/UE.
Mobley, Romero et Trenton sont deux frères et une sœur, d’origine tchétchène ayant fui la Russie en raison des persécutions subies par leur famille. Ils ont respectivement 23 ans, 17 ans et 15 ans lorsqu’ils arrivent en France. Ils ont traversé la Biélorussie, la Pologne et l’Allemagne en stop puis dans la vieille fourgonnette que leur oncle, résidant légalement à Berlin, leur a donné. Ils cherchaient à rejoindre leurs parents qui vivent légalement en Espagne depuis plus d’un an.
Séance 8 Droit, religions et société démocratique
Sujet : Le port des signes religieux dans une société démocratiques
Documents :
· Rapport n° 219 (2003-2004) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 février 2004 : Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
· Article L141-5-1 du Code de l’éducation, créé par Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 - art. 1 JORF 17 mars 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
· Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
· Conseil d'État, 5 décembre 2007, n° 285394, Singh
· Cour EDH (déc.), Ranjit Singh c. France, 30 juin 2009
· DIEU F., « L’école, sanctuaire laïque », RDP, n°3, 2009, p. 685
· Étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral (Conseil d'Etat, 30 mars 2010)
· Fiche thématique « Signe et vêtements religieux », Unité de la Presse, Cour européenne des droits de l’homme
- Sujet : Commentaire de l’arrêt Hirst n°2 (§56 à 62)
Documents :
- Conseil de l’Europe, Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006
- LARRALDE J.-M., « Les règles pénitentiaires européennes, instrument d’humanisation et de modernisation des politiques carcérales » (1), RTDH, 72/2007, p. 993
- Cour EDH (G.C.), Hirst c .Royaume –Uni (n°2), 6 octobre 2005, req. n°74025/01 (extraits)
- Cour EDH (G.C.), Scoppola c. Italie (n°3), 22 mai 2012, req. n°126/05 (extraits)
· FOURREY T., « le droit de vote des détenus », 2014 (http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2014/04/25/Le-droit-de-vote-des-detenus)
Séance 10
L'état d'urgence
exercice : « L’état d’urgence est-il un abandon de l'Etat de droit
Documents:
- Déclaration consignée dans une Note verbale de la Représentation Permanente de la France, datée du 24 novembre 2015, enregistrée au Secrétariat Général le 24 novembre 2015
- GONZALEZ G., « L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la CEDH », CRDF, n°6, 2007
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Version consolidée au 11 décembre 2015)
- CAILLE P.,« L’état d’urgence », RDP, 2007, p. 323
- Avis du Conseil d’Etat du 17 novembre 2015 sur le projet de loi modifiant la loi sur l’état d’urgence
- CE, 11 décembre 2015 M. H. X.
Archive 2014 travaux dirigés
L'évolution du droit des libertés : Le Préambule de 1946
Documents :
- B. Mercuzot, Le Préambule de 1946 entre révolutions et républiques,CURAPP, 1996
- Y. Poirmeur, La Réception du Préambule de 1946 par la doctrine juridique
- F. Rangeon, Droits-libertés et Droits créances, les contradictions du Préambule de 1946, CURAPP 1996
- O. Dutheilllet de Lamothe, Les normes constitutionnelles en matière sociale, Les cahiers du conseil constitutionnels; 2010
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, extraits
Sujet (dissertation) : L'apport du Préambule de la Constitution de 1946 à la protection des droits et libertés fondamentales en France
La redécouverte contemporaine de la Déclaration des droits de 1789
- FELDMAN J.-P., "La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme", RFDC, 2010/3, n°83
- FRAISSE R., " L'article 16 de la Déclaration, clé de voûte des droits et libertés", les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2014/3, n°44
- Décision n°2011-192 QPC du 10 novembre 2011 (décision Secret Défense)
- ALBERTINI P., "Article 16", in CONAC G., DEBENE M., et TEBOUL G. (dir.), La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Economica, 1993
- Conseil constitutionnel, extraits des tables analytiques (art.16 DDHC)
- P. Rolland, La garantie des droits, Droits fondamentaux.org, (lire notamment à partir de la page 26)
Exercice : En vous appuyant sur la décision 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, vous expliquerez l'évolution de la portée normative de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen depuis sa rédaction en 1789
Documents
- Cour EDH (GC), Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, 4 février 2005, req n° 46827/99 et 46951/99, §§39 à 53 et §§92 à 129
- Cour EDH (GC), Bayatyan c. Arménie, 7 juillet 2011, req. n° 23459/03, §§92 à 128
- HENNEBEL L. "Les références croisées entre les juridictions internationales des droits de l'homme", in Le dialogue des juges, Actes du colloque organisé le 28 avril 2006 à l'Université Libre de Bruxelles
- SCHAMANECHE A., La motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Thèse dactylographiée, Montpellier, 2012, p. 609 à 632 (L'utili
Sujet : La contribution des cours internationales à la formation d'un droit universel des droits de l'homme
Liberté et dignité
Exercice (dissertation) La dignité, limite ou prolongement de la liberté
Documents :
- CJCE, Omega Spielhallen, 14 octobre 2004, C-36/02
-
Cour EDH, Pretty c. Royaume-Uni, 29 avril 2002, req. N°2346/02, extraits
-
Conseil d'Etat : Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral, 2010
-
Pierre le Coz, "Dignité et liberté, vers une contradiction insoluble?", Journal International de Bioéthique, 2010/3, vol.21, p. 1
-
Stéphanie Hennette-Vauchez, "Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaine", D., 2004, p. 3154
- Muriel Fabre-Magnan, "Dignité humaine", in Dictionnaire des Droits de l'Homme, PUF, 2008, p. 285
Commentaire d'un extrait de l'Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du 25 septembre 2014
" (...) tout se passe comme si la simple invocation d’une plus grande efficacité de la lutte contre le terrorisme pouvait justifier l’adoption, sans aucune discussion, de mesures attentatoires aux libertés22. Dans le contexte actuel marqué par des années de dérive sécuritaire, la CNCDH se doit de réaffirmer avec force que les Etats ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée, dès lors que cela aboutirait à saper, voire détruire la démocratie au motif de la défendre. Cet effort constant pour « raisonner la raison d’Etat » ne doit pas faire oublier que c’est « dans le cadre du droit, du droit international comme du droit constitutionnel, que la nécessaire lutte contre le terrorisme doit être menée. Faute de quoi les démocraties ruineraient les principes qui font leur force ». La lutte contre le terrorisme n’autorise pas tout. La plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l’Etat de droit. A cet égard, la CNCDH ne peut que regretter qu’un certain nombre de dispositions du projet de loi fassent basculer dans le champ de la police administrative des mesures normalement répressives devant être entourées de toutes garanties relatives à la procédure pénale28. Elle déplore également l’extension du domaine des régimes procéduraux dérogatoires"
Interview vidéo du juge Trevidic, "antiterrorisme, libertés individuelles" sur le site du Monde
Documents :
- CE, 7 avril 2010, Ministre d'Etat, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement du Territoire, n°301.640
- Dispositions pertinentes du CESEDA avant et après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Cour EDH (Grande Chambre), N. c. Royaume-Uni, 27 mai 2008
- François Julien-Laferrière, "l'éloignement des étrangers malades : faut-il préférer les réalités budgétaires aux préoccupations humanitaires ?", RTDH 77/2009, p. 261
Exercice : Commentaire de l'extrait pertinent tiré de l'arrêt du Conseil d'Etat 7 avril 2010 Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoireConsidérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 24 avril 1997 dont sont issues les dispositions précitées de l'article L. 511-4, qu'il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage l'éloignement d'un étranger du territoire national, de vérifier, au vu de l'avis émis par le médecin mentionné à l'article 7-5 du décret du 30 juin 1946 précité, que cette décision ne peut avoir de conséquences d'une exceptionnelle gravité sur l'état de santé de l'intéressé et, en particulier, d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu'entraînerait un défaut de prise en charge médicale dans le pays de renvoi ; que lorsque le défaut de prise en charge risque d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la santé de l'intéressé, l'autorité administrative ne peut légalement décider l'éloignement de l'étranger que s'il existe des possibilités de traitement approprié de l'affection en cause dans le pays de renvoi ; que si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle l'empêcheraient d'y accéder effectivement, il appartient à cette même autorité, au vu de l'ensemble des informations dont elle dispose, d'apprécier si l'intéressé peut ou non bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays de renvoi ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient le ministre, en jugeant que M. A pouvait utilement invoquer à l'encontre de l'arrêté de reconduite en litige, un moyen tiré de ce qu'il ne disposait pas des ressources suffisantes pour bénéficier effectivement en Tunisie des soins qui lui sont nécessaires, la cour administrative d'appel n'a pas méconnu la portée des dispositions précitées de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a, par suite, pas entaché son arrêt d'une erreur de droit ;"
L'affaire Dieudonné
Exercice : Commentaire de l'arrêt du 30 juillet 2014 Association "Envie de rêver" et autres
Alexander Kees, « Une nouvelle tentative pour interdire le Parti national-démocrate allemand (NPD) : Prendre le risque juridique en faveur d’un bénéfice politique douteux ? » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 25 février 2013
CEDH 9 juillet 2013 Vona c. Hongrie,
Conseil d'Etat, 30 juillet 2014, Association "Envie de Rêver" et autres
Romain Rambaud, La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins, AJDA 2014, 2167
Commentaire : Conseil constitutionnel, Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
Annnales Travaux dirigés
Travaux dirigés 2013
La liberté, concept philosophique et notion juridique
La justiciabilité des droits-créances
La diversification des droits de l'homme : les droits culturels
L'exercice de la liberté religieuse dans une République Laïque
Genre et droits fondamentaux
Libertés fondamentales et internement psychiatrique
Libertés et régimes d'exception
Contrôle de constitutionnalité des lois et "mariage pour tous"