L2 Droit administratif Brisson

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Travaux dirigés Semestre 2 / année 2022-2023

• Kansio Séance n°1. Les actes de gouvernement
• Kansio Séance n°2. La distinction de la faute de service et de la faute personnelle
• Kansio Séance n°3 : Les conditions d'engagement de la responsabilité des personnes publiques
• Kansio Séance n°4. La responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics, exemple d'un régime de responsabilité spécial et diversifié
• Kansio Séance n°5 La responsabilité du fait des activités de police
• Kansio Séance n°6 : La responsabilité de l'administration du fait des décisions légales
• Kansio Semaine 7 / Examen blanc en présentiel / Samedi 25 mars
• Kansio Séance n°8. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
• Kansio Séance n°9 . Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir : le vice de procédure
• Kansio Séance n°10. Le contrôle de la qualification juridique des faits : la théorie du bilan

Travaux dirigés année 2022-2023 Semestre 1

• Kansio Séance n°1 : Le droit administratif
• Kansio Séance n°2 de travaux dirigés : le droit administratif et la juridiction administrative
• Kansio Séance n°3. L'activité normative de l'administration : les autorités titulaires du pouvoir réglementaire
• Kansio L'activité normative de l'administration : les ordonnances de l'article 38
• Kansio Séance n°5 : La police administrative (1) : La notion d'ordre public
• Kansio Séance 6 : L’exécution des mesures de police administrative
• Kansio Séance n°7 . Le contrôle des mesures de police
• Kansio Dossier examen séance n°8 : La distinction SPA/SPIC (copie)
• Kansio Séance n°9 : La gestion d'un service public par une personne morale de droit privé
• Kansio Séance n°10. Le service public (les lois de Rolland)

Travaux dirigés 20221-2022 Semestre 2

• Kansio Séance n°11 - Documents
• Kansio Séance 12 : Le partage du contentieux
• Kansio Travaux dirigés Séance n°3 : L'imputation
• Kansio Séance n°14 : La réparation des conséquences dommageables de l'affaire Xynthia
• Kansio Séance n°15 Justice climatique et responsabilité de l'Etat
• Kansio Séance n°17. Les actes de gouvernement
• Kansio Séance n°18. Le principe de légalité (2) : la combinaison des sources
• Kansio Séance n°19. Le principe de légalité (3) : l'évolution des pouvoirs du juge administratif

Semestre 1 2021-2022 Travaux dirigés

• Kansio Séance 1. Le droit administratif
• Kansio Séance de travaux dirigés n°2 Le droit administratif et l'organisation juridictionelle
• Kansio Séance n°3. L'activité normative de l'administration / L'exercice du pouvoir réglementaire par l'administration
• Kansio Séance n°4 : L'activité normative de l'administration / Les ordonnances
• Kansio Séance n°5 : Police municipale et Covid
• Kansio Séance n°6 : le contrôle juridictionnel des mesures de police
• Kansio Examen blanc Séance n°7 Les activités de police (3)
• Kansio Séance n°8 Le service public (1)
• Kansio Corrigés séance de travaux dirigés
• Kansio Séance n°9 La diversité des modes de gestion du service public
• Kansio Séance n°10. La mutabilité des services publics

Séances de travaux dirigés . Semestre 2

• Kansio Travaux dirigés / Séance n°1
• Kansio Séance de Travaux dirigés n°2
• Kansio Séance de travaux dirigés n°3 : La réparation en nature
• Kansio Séance de travaux dirigés n°4 .
• Kansio Séance 6 Dossier de l'examen blanc
• Kansio Travaux dirigés séance n°7
• Kansio Séance de travaux dirigés n°8
• Kansio Séance n°9. La distinction des moyens de légalité interne et des moyens de légalité externe
• Kansio Séance 10. La qualification juridique des faits : les degrés de contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Année universitaire 2020 2021 semestre 1

• Kansio Séance de travaux dirigés n°1 (Semaine du 21 septembre)
• Kansio Séance de travaux dirigés n°2
• Kansio Séance 3. L'activité normative de l'administration : l'exercice du pouvoir réglementaire.
• Kansio Séance n°4 Les ordonnances de l'article 38
• Kansio Séance n°5 La police administrative (1) -La notion d'ordre public
• Kansio Séance n°6 Le concours des mesures de police
• Kansio Examen Blanc (séance n°7) Le contrôle des mesures de police
• Kansio Séance n°8 : Les organismes de droit privé en charge d'une mission de service public
• Kansio Séance n°9 L'usager des services publics et la distinction SPA-SPIC
• Kansio Séance n°10

2020 Travaux dirigés Semestre 2

• Kansio correction séance 10
• Kansio Séance n°10 La responsabilité de l'Etat du fait de ses activités normatives
• Kansio Séance n°9 La responsabilité de l'Etat du fait du refus de concours de la force publique
• Kansio Séance de travaux dirigés n°8 : La responsabilité du fait des agents
• Kansio Séance n°6 Travaux dirigés
• Kansio Séance n°5 . Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir : les moyens de légalité externe
• Kansio Séance n°4 La combinaison des normes
• Kansio S2 Travaux dirigés n° 3 L'invocabilité des normes devant le juge administratif
• Kansio Séance n°2. La détermination par la jurisprudence de l'ordre juridictionnel compétent
• Kansio Séance n°1. La détermination par la loi de l'ordre juridictionnel compétent
• Kansio 2019 Séance n°1. Le partage du contentieux
• Kansio Séance n°2. Le Tribunal des conflits
• Kansio Séance n°3. Les normes invocables devant le juge administratif
• Kansio Séance n°4 Les normes invocables devant le juge administratif -2
• Kansio Séance n°5. Le contrôle exercé par la juge de l'excès de pouvoir
• Kansio Séance n°6 : les modalités du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir
• Kansio Séance n° 7. L'intensité du contrôle de l'excès de pouvoir
• Kansio Séance n°8 : L'imputabilité de la faute
• Kansio Séance n°9 : La responsabilité du fait des activités de police

2018 Travaux dirigés semestre 1

• Kansio Séance de travaux dirigés n°1 (copie)
• Kansio L'activité normative de l'administration
• Kansio Séance n°4 La notion de service public
• Kansio Le service public (les modes de gestion)
• Kansio Le service public ( le régime juridique)
• Kansio La notion d'ordre public
• Kansio L'exécution d'office des mesures de police
• Kansio Le contrôle des mesures de police